Conditions générales

1. INTRODUCTION

Les conditions générales de vente telles que présentées ci-dessous constituent partie intégrante du contrat conclu entre vous (le « Client ») et LES EMERAUDES DU GUILLAUME (les « EMERAUDES DU GUILLAUME »).

2. RÉSERVATION, CONCLUSION DU CONTRAT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les réservations peuvent être faites par Internet et par téléphone auprès des bureaux des EMERAUDES DU GUILLAUME.

Un acompte de 30% du total du montant du séjour est dû lors de la réservation. Le contrat sera considéré comme conclu à la réception de cet acompte.

Le solde est dû au plus tard 15 jours avant la date de début de séjour. Tout Client n’ayant pas versé le solde à la date convenue sera considéré comme ayant annulé son séjour. LES EMERAUDES DU GUILLAUME sera déchargée de tout engagement. La villa sera de nouveau offerte à la location et aucun remboursement ne sera effectué.

Pour une réservation moins de 15 jours avant la date de début de séjour, la totalité du montant du séjour est due lors de la réservation. Dans ce cas, la conclusion du contrat est soumise à la réception de ce paiement intégral.

Après réception du paiement et de la signature du contrat et avant le début du séjour, LES EMERAUDES DU GUILLAUME enverra au Client les coordonnées de la réceptionniste, ainsi que tous les renseignements utiles pour parvenir jusqu'à la villa.

Un état des lieux sera effectué à l’arrivée avec le responsable des clés et de l’accueil. Un dépôt de garantie de 2000 € sera demandé à l’arrivée, par pré-autorisation sur carte bancaire ou par chèque. Le dépôt de garantie sera clôturé au plus tard 15 jours après le départ du Client sous réserve qu’aucune dégradation n’ait été causée à la propriété.

3. PRESTATIONS ET PRIX

Le nombre de personnes autorisé par villa indique la capacité maximale pour chaque villa.

Le prix total du montant du séjour comprend le prix de location, le ménage de fin de séjour obligatoire, la TVA et la taxe de séjour.

Le paiement des charges locatives et entretien des fournitures disponibles est également compris dans le prix (eau de ville, électricité, accès internet). Néanmoins, en cas d’utilisation anormale, un supplément de prix sera appliqué.

Une panne survenant sur un des équipements des villas ne peut donner lieu à un remboursement partiel ou total du montant de la location.

Toute prestation particulière dont le Client aurait fait la demande, sera à payer sur place.

Les informations concernant les infrastructures externes aux EMERAUDES DU GUILLAUME (commerces locaux, restaurants, sites touristiques...) sont mentionnées sur le site à titre indicatif. LES EMERAUDES DU GUILLAUME ne peut être tenue responsable de l’exactitude de ces informations et de changements qui pourraient survenir les concernant. Il en va de même pour toutes les prestations qui sont soumises à des contraintes externes (par exemple fourniture en eau et électricité) ou à des réglementations susceptibles d’être modifiées à tout moment sur décision des administrations locales, y compris à cause de conditions météorologiques.

4. MODIFICATION DE PRIX ET DE PRESTATIONS

LES EMERAUDES DU GUILLAUME se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des villas à tout moment. Les données actualisées seront affichées sur le site et mentionnées sur la confirmation/facture du Client. Le paiement par le Client implique l'acceptation des conditions générales de vente et termes du contrat affichés sur le site.

5. DÉPART ET ARRIVÉE - SÉJOUR ÉCOURTÉ OU PROLONGÉ

L'arrivée doit avoir lieu entre 15h et 19h à la date de début du séjour. Le départ doit avoir lieu avant 11h à la date de fin de séjour.

Si le Client ne peut pas respecter ces horaires ou la date prévue d'arrivée, il devra impérativement convenir d'un arrangement avec la réceptionniste dont les coordonnées lui seront communiquées. Un départ non autorisé après 11h à la date de fin de séjour fera l’objet d’une facturation complémentaire au prix d'une nuit.

Si le Client ne peut pas prendre possession de la villa aux jours et heures prévus, la totalité du prix du séjour reste due. Il en va de même pour tout séjour écourté.

Si le Client souhaite prolonger son séjour, il devra en faire la demande dans un délai suffisant auprès des EMERAUDES DU GUILLAUME pour que cette possibilité soit vérifiée.

6. RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT

Pour toute annulation, des frais d'annulation seront retenus en fonction du délai entre la date d'annulation et le début de séjour selon le barème ci-dessous

Si le Client ne se présente pas, ou s’il ne peut pas prendre possession de la villa aux jours et heures prévus, ou s’il écourte son séjour, la totalité du prix du séjour reste due et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Dans tous les cas, l'annulation doit être communiquée aux EMERAUDES DU GUILLAUME par écrit (courrier ou email). C'est la date de réception (jour ouvrable) de cet écrit qui sera prise en compte. Si l'annulation intervient pendant un jour férié, le calcul du délai commencera au premier jour ouvrable qui suit le jour férié.

CAS DE FORCE MAJEURE :

En cas d’annulation des vols ou de grève de transport qui devait acheminer le locataire et les vacanciers prévus au présent contrat, ou en cas de problème médical grave ayant demandé une hospitalisation (sous présentation du justificatif) des vacanciers prévus au présent contrat, alors le contrat pourra être résilié ou reporté.

En cas de résiliation, les sommes versées seront remboursées intégralement au locataire.

En cas de report, les sommes versées seront maintenues par le propriétaire jusqu’à ce que de nouvelles dates de séjour soient définies entre les deux parties en fonction des disponibilités du logement.

7. RESILIATION DU CONTRAT PAR LES EMERAUDES DU GUILLAUME

Si des circonstances imprévisibles l'exigent, ou si des faits relevant de la force majeure rendent la mise à disposition de la villa impossible, LES EMERAUDES DU GUILLAUME se réserve le droit d'annuler le contrat avant le séjour et de proposer au Client dans la mesure du possible un logement de remplacement de valeur similaire. Un nouveau contrat serait alors établi par écrit. Dans le cas où aucune solution de remplacement ne pourrait être trouvée, LES EMERAUDES DU GUILLAUME informera le client par email. Le Client obtiendra alors le remboursement immédiat des sommes déjà versées.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

A la remise des clés, lors de l'arrivée, le Client est tenu de verser le dépôt de garantie prévu au contrat. Le dépôt de garantie sera constitué par une pré-autorisation sur carte bancaire ou par chèque. Si le Client n'a pas de carte bancaire à son arrivée, le dépôt de garantie sera exigé en espèces ou en chèque. En cas de refus de paiement, l'entrée dans le logement sera refusée au Client, le contrat sera résilié et aucun remboursement ne pourra être exigé.

La réceptionniste est habilitée à refuser toute remise de clés pour toute personne en surnombre, adulte ou enfant quel que soit leur âge, ainsi que tout animal non autorisé sur la réservation. En conséquent, le contrat sera résilié et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Le Client s'engage à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l'autorisation des EMERAUDES DU GUILLAUME. Si LES EMERAUDES DU GUILLAUME constate que le nombre de personnes hébergées est supérieur au nombre maximum défini, le montant du séjour sera révisé en conséquence et le Client s’expose à une résiliation de plein droit (cette résiliation prendra effet immédiatement) sans possibilité de remboursement.

Un état des lieux avec inventaire du mobilier sera remis au Client lors de l’entrée dans la villa. Si l'état des lieux n’est pas établi et signé par LES EMERAURES DU GUILLAUME et le Client simultanément (état des lieux contradictoire), l'état des lieux réalisé par LES EMERAUDES DU GUILLAUME seul et remis au Client lors de son entrée dans le logement sera contestable par le Client dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Client dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux réalisé par LES EMERAUDES DU GUILLAUME et communiqué au Client à son entrée dans les lieux sera réputé accepté sans réserve par le Client. Un état des lieux sera établi à la fin de la location. A défaut d'état des lieux complet à la fin de la location ou si le Client établit seul l'état des lieux à la fin de la location, l'absence de contestation par LES EMERAUDES DU GUILLAUME dans les 96 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. En cas de dégradation ou dégât non mentionné par le Client et non constaté lors de l’état de sortie pour diverses raisons (dissimulation des dégâts, absence de temps nécessaire pour un état des lieux complet et approfondi, etc.), LES EMERAUDES DU GUILLAUME disposera d’un délai de 96 heures à compter de l’heure de sortie pour avertir le Client et fournir une preuve photographique des dégâts.

Le Client usera paisiblement de la villa louée et du mobilier et équipements, et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée de son séjour dans le logement, dont il a la jouissance exclusive.

Le Client devra assurer, avant son départ, l'enlèvement des déchets ménagers (toutes les poubelles doivent être vidées), l'entretien des installations de la cuisine, le nettoyage et le rangement de la vaisselle et des ustensiles ménagers, le vidage des congélateurs et réfrigérateurs, le nettoyage des planchas et barbecue (les cendres et le charbon doivent être vidés dans un sac poubelle), toutes choses qui ne sont pas incluses dans le nettoyage de fin de séjour. Le Client s'engage à se comporter en locataire respectueux, à prendre soin du logement et à le laisser dans un état propre et rangé à l'issue de la location. LES EMERAUDES DU GUILLAUME se réserve le droit d'effectuer une retenue sur le dépôt de garantie afin de couvrir les coûts de nettoyage supplémentaire dans le cas où le Client laisserait le logement dans un état inacceptable ou si des heures inhabituelles de ménage sont nécessaires pour remettre en condition le logement.

Sauf mention contraire, les animaux ne sont pas autorisés dans le logement. La constatation du non-respect de cette interdiction entrainera une retenue de 150 € sur le dépôt de garantie pour ménage complémentaire (procédure d’assainissement pour les personnes allergiques).

LES EMERAUDES DU GUILLAUME rappelle au Client qu’il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du logement, par respect pour les vacanciers suivants. Dans l’hypothèse où LES EMERAUDES DU GUILLAUME constaterait un non-respect de cette interdiction, une retenue de 150 € pour ménage complémentaire sera effectuée sur le dépôt de garantie.

Le camping, l'installation de tentes de réception, la sonorisation amplifiée ne sont pas autorisés. Les évènements et les fêtes  peuvent être autorisés sous certaines conditions et en accord avec LES  EMERAUDES DU GUILLAUME. Le Client s'engage également à respecter les règles de bon voisinage, en évitant notamment tout bruit de nature à gêner les voisins. En cas de non-respect, le Client devra, de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 2000 € au titre de dommages et intérêts, et s'expose à une résiliation de plein droit sans possibilité de remboursement.

Le Client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant son séjour. Cette assurance est généralement incluse dans son contrat multirisques habitation. Une copie de la police d'assurance pourra lui être demandée lors de son entrée dans les lieux.

En cas de dégâts, le Client devra en informer aussitôt la personne chargée de l'accueil. Le Client sera considéré comme responsable des dommages et dégâts constatés, à moins qu'il puisse prouver que ces dommages et dégâts ne sont pas de son fait ou du fait des personnes l'accompagnant. Il en va de même en cas de substitution d'une tierce personne dans le logement par le Client. Le montant des dommages et dégâts constatés pourra être retenu sur le dépôt de garantie, sans préjuger de tout recours si le dépôt de garantie est d'un montant inférieur au montant des réparations.

De jour comme de nuit, le Client devra s'assurer que toutes les portes et fenêtres sont correctement fermées lors de ses absences du logement. Le Client sera tenu responsable de toute perte ou dégât occasionné résultant d'un vol ou d'une pénétration illégale dans la propriété facilitée par un manquement aux mesures de précaution citées ci-dessus.

Pour des raisons de sécurité, le Client utilisera uniquement le barbecue mobile à l'emplacement prévu, sans le déplacer, et s’assurera de l’extinction du feu après usage ; veillera à ne pas jeter des mégots de cigarettes en dehors des cendriers et s’assurera qu’ils soient bien éteints.

Le Client ne pourra pas s'opposer au passage de prestataires, nécessaires au bon fonctionnement du logement et de ses équipements (entretien piscine et jardin, réparateurs, etc).

Le jour du départ, le Client s’engage à remettre les clés à la réceptionniste du bureau des EMERAUDES DU GUILLAUME aux horaires de départ autorisées.

9. RECLAMATIONS ET DEMANDES DE DEDOMMAGEMENT

Si le Client constate à l'arrivée que le logement n'est pas conforme à ce qui était prévu, ou s'il constate d'éventuels défauts, il doit en informer immédiatement la réceptionniste et en faire le constat par écrit dans l’état des lieux. La réceptionniste peut recevoir les doléances du Client et tenter d'y remédier, mais n’est pas apte à juger du bien-fondé des réclamations et d'un éventuel dédommagement.

Les réclamations ainsi que les demandes de dédommagement ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit, preuves à l'appui, dans un délai maximum de trois jours après la date de fin de séjour et directement auprès du bureau des EMERAUDES DU GUILLAUME. Si ces règles ne sont pas respectées, le Client perd tout droit à dédommagement.

10. RESPONSABILITE DES EMERAUDES DU GUILLAUME

Le Client utilise à ses propres risques les équipements et fournitures mis à sa disposition dans la villa (piscine, barbecue, etc). LES EMERAUDES DU GUILLAUME décline toute responsabilité en cas d'accidents ou de blessures occasionnés lors de leur utilisation.

LES EMERAUDES DU GUILLAUME n'est pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat lorsque celle-ci est imputable à un évènement international ou une situation nationale particulière et imprévisible.

La responsabilité des EMERAUDES DU GUILLAUME ne saurait être engagée et aucun dédommagement financier ne pourrait être réclamé en cas de :

La piscine répond aux normes de sécurité imposées par la législation française. Le Client s'engage à utiliser la piscine dans le respect des dispositifs de sécurité et à en vérifier le bon fonctionnement. La responsabilité de EMERAUDES DU GUILLAUME ne saurait être engagée en cas d'accident. Le Client a pleinement conscience que ces dispositifs ne sauraient se substituer à sa vigilance quant à la surveillance des enfants.

11. CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE COOKIES

L’acceptation de ces conditions générales de vente par le Client vaut également pour acceptation de la charte de protection des données personnelles et la politique de cookies des EMERAUDES DU GUILLAUME, dont les versions applicables sont affichées sur le site des EMERAUDES DU GUILLAUME.